Droits et devoirs des patients

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du patient, hormis le cas où son état rend nécessaire cet acte auquel il n’est pas à même de consentir.

Afin d’exprimer votre consentement, vous recevrez de la part des chirurgiens et des médecins une information claire sur les actes qui seront pratiqués et les risques éventuels, normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques. Vous pourrez demander toutes informations complémentaires, obtenir l’avis d’un autre professionnel ou demander un délai de réflexion. Ces informations vous seront transmises au travers du « Livret d’Entrée Patient » remis par votre médecin ou chirurgien lors de la visite de consultation.

Le consentement des détenteurs de l’autorité parentale est nécessaire pour un patient mineur, ainsi que celui des représentants légaux de l’incapable majeur.

Une Commission des Usagers est en place, chargée de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Pour toute difficulté, adressez-vous dans un premier temps à la Direction des Soins ou sollicitez un entretien avec la Direction. Toute réclamation ou plainte peut aussi être envoyée par courrier à la Cellule de Gestion des Réclamations et des Plaintes. Si cette démarche ne vous paraît pas satisfaisante, vous pouvez saisir la CDU ; la saisine du Médecin Médiateur se fait par demande écrite adressée au Directeur de l’établissement, qui s’engage à étudier votre requête dans les plus brefs délais.

Bénévoles, membres d’une association agréée par le Ministère de la Santé, les Représentants des Usagers sont là pour vous informer et répondre à vos questions. Leurs missions : participer à la CDU, veiller au respect des droits des usagers, contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients et de leurs proches, faire entendre la voix de l’usager dans diverses commissions. Leurs activités : être force de proposition pour améliorer la prise en charge, veiller au bon suivi des plaintes et réclamations, rencontrer les experts-visiteurs de la Haute Autorité de Santé lors des certifications.

Vous pouvez contacter la Commission des Usagers et les Représentants des Usagers :

• Membres de la CDU : cdu@hp-beauregard.fr
• Représentants des usagers : representantsdesusagers@hp-beauregard.fr
• Adresse des réclamations et plaintes : Établissements Sainte-Marguerite — Cellule de Gestion des Réclamations et des Plaintes, 71 Boulevard Robespierre, 83000 TOULON
• Sur le site : rubrique « Notre établissement » / « Contact »

Sécurité incendie — L’établissement est équipé de systèmes de détection et d’alarme d’incendie. Prenez connaissance dès votre arrivée des consignes d’évacuation affichées dans les couloirs et lisez attentivement les consignes « En cas d’incendie ». En cas d’incident, alertez le personnel et suivez ses instructions. Afin de ne pas gêner l’intervention des secours, respectez les interdictions de stationnement sur le parking de l’établissement.

Interdiction de fumer — Il est strictement interdit de fumer et de vapoter (cigarette électronique) dans l’enceinte de l’établissement. Cette interdiction s’applique aux patients, aux visiteurs et aux professionnels de santé ; un emplacement est réservé aux fumeurs à l’extérieur.

Détentions illicites — La détention d’armes blanches ou à feu, de substances illicites ou de toute autre matière dangereuse est interdite au sein de l’établissement.

Lors de toute hospitalisation, l’établissement met le patient en mesure de désigner une personne de confiance, dans l’hypothèse où il serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Cette désignation vaut pour toute la durée de l’hospitalisation et peut être révoquée à tout moment, en informant l’établissement par écrit.

Par ailleurs, il est important de communiquer les coordonnées d’une personne à prévenir en cas de nécessité.